Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service RZPan'Da, plateforme SaaS de gestion HACCP, de traçabilité et de suivi pour les structures de la petite enfance (crèches, micro-crèches, MAM, assistantes maternelles).
2. Accès au service
L'inscription à RZPan'Da est réservée aux professionnels de la petite enfance exerçant une activité déclarée en France (gestionnaires de structure, directrices, agents agréés).
- 1 compte = 1 structure (un même utilisateur peut être rattaché à plusieurs structures).
- Chaque agent travaille via un profil personnel protégé par un PIN à 4 chiffres distinct du mot de passe principal du compte.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Données saisies
L'utilisateur (la structure) reste responsable de traitement des données qu'il saisit dans la plateforme, notamment des données concernant les enfants accueillis (informations administratives, allergies, suivi médical, signalements, photographies). Il s'engage à recueillir les autorisations nécessaires auprès des familles.
RZPan'Da agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de la structure.
4. Disponibilité
RZPan'Da met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service mais ne peut être tenu responsable d'interruptions liées à la maintenance, à l'hébergeur ou à des cas de force majeure.
5. Tarifs et résiliation
Le service est facturé selon les formules en vigueur. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ; les données sont alors conservées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité, puis supprimées.
6. Responsabilité
RZPan'Da fournit un outil d'aide à la conformité HACCP et ne se substitue pas aux obligations légales et réglementaires de la structure. La validité juridique des registres produits relève de la responsabilité de l'utilisateur.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.